Conditions Générales d’Utilisation

1. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

• « SELE AI Solutions » désigne le cabinet d’ingénierie IA, Data Science, Business Intelligence et solutions digitales à l’origine du Site.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site, à titre professionnel ou non.
• « Services » désigne l’ensemble des informations, contenus, formulaires, modules de contact ou de demande d’estimation, ainsi que tout service numérique proposé via le Site.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du Site. En naviguant sur le Site ou en utilisant les Services (formulaire de contact, demande d’estimation, prise de rendez-vous, etc.), l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU, les comprendre et les accepter sans réserve.

3. Accès au Site et aux Services

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.

SELE AI Solutions met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans être tenue à une obligation de résultat. La responsabilité de SELE AI Solutions ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site.

4. Description des Services

Le Site permet notamment à l’Utilisateur :

• de découvrir les offres de services de SELE AI Solutions en matière d’IA, de data, de BI et de solutions digitales ;
• de prendre contact via un formulaire dédié ou par les moyens de communication indiqués sur le Site ;
• de soumettre une description de projet afin d’obtenir une première estimation indicative ;
• de consulter du contenu éditorial (articles, cas d’usage, ressources, etc.) le cas échéant.

Les informations fournies sur le Site ont un caractère informatif et indicatif. Elles ne constituent pas en elles-mêmes une offre contractuelle ferme au sens juridique du terme. Toute collaboration avec SELE AI Solutions fait l’objet d’un cadrage spécifique et, le cas échéant, d’un contrat ou d’une proposition commerciale dédiée.

5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes ;
• de tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site (attaques, tentatives d’accès non autorisé, surcharge, etc.) ;
• d’extraire de manière massive ou automatisée le contenu du Site sans autorisation écrite préalable ;
• de transmettre des informations inexactes, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers lors de l’utilisation des formulaires.

6. Données fournies par l’Utilisateur

Dans le cadre des formulaires de contact, de demande d’estimation ou de toute interaction avec SELE AI Solutions, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des informations professionnelles et/ou personnelles.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. SELE AI Solutions ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes transmises par l’Utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, visuels, graphismes, logos, chartes graphiques, contenus éditoriaux, maquettes, animations, vidéos, ainsi que l’architecture générale du Site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SELE AI Solutions ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de SELE AI Solutions, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

8. Responsabilité

SELE AI Solutions s’efforce de fournir sur le Site des informations fiables et à jour. Toutefois, aucune garantie explicite ou implicite n’est apportée quant à l’exactitude, la complétude ou l’actualité de ces informations.

SELE AI Solutions ne pourra être tenue responsable :

• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou des informations qui y sont diffusées ;
• de tout dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité temporaire du Site ;
• de tout préjudice résultant d’un comportement de l’Utilisateur non conforme aux présentes CGU.

9. Données personnelles & cookies

Les modalités de traitement des données personnelles collectées via le Site, ainsi que les conditions d’utilisation des cookies, sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de SELE AI Solutions.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes. SELE AI Solutions ne dispose d’aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.

11. Modification des CGU

SELE AI Solutions se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site, des Services, de la législation ou de la réglementation applicable.

Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de SELE AI Solutions (droit sénégalais, sauf indication contraire ou règles de droit international privé impératives).

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.